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1.1 Site (ci-après « le site ») : http://www.comment-faire-fortune.net
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Catherine O., rcs 518815865,
numéro de téléphone : +33 (0)6 13 01 20 38, adresse de contact
électronique : ici
1.3 Conception et réalisation : Catherine O.
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FirstHeberg.com Valencanal, Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES,
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Article 7 - Collecte de données
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disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de
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moment auprès de l'éditeur par courriel :
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obligatoire au moment de la saisie des données.
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Article 12 - Avertissement
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riche rapidement. Il n'y a pas de garantie que vous puissiez générer
des revenus avec cette méthode, tout dépend du temps que vous
investissez, de votre compétence et de votre motivation personnelle. Je
crois fermement qu'il est possible de générer des revenus en suivant
les étapes de l'ebook, mais vous devez investir vos propres efforts.
C'est la seule façon pour obtenir des résultats concrets.
Conditions générales de vente
Article 1 - Intégralité
1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter
sans réserve.
1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions
générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve
le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles
seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Objet
2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur.
Article 3 - La commande
3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à
partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Toutes les transactions sont sécurisées et anonymes. Moins de 18 ans,
demandez l'accord de votre responsable légal.
3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en
cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il
devra aussi valider le mode de paiement (sms, audiotel, carte de crédit
ou internet+). Les paiements par AlloPass nécessite 2 codes.
3.3 Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou
autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le
droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du
problème.
3.5 Toutes les ventes de produits sont définitives (Art L. 121-21-8 du code de commerce).
Article 4 - Signature électronique
4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et
la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de
l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et
vaudront :
—  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
—  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur
est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le support
du service de paiement concerné.
Article 5 - Confirmation de commande
5.1 Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
par voie d'e-mail, SMS ou téléphonique lors du paiement.
Article 6 - Preuve de la transaction
6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux
qui figurent sur le site internet du vendeur.
7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se
produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne
pourrait être engagée.
7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
8.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de
la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
8.2 Les prix sont indiqués selon la devise du pays. Les prix sont
variables selon les pays. Ils ne tiennent pas compte des frais facturés
en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes. Certains services peuvent être par abonnement et ne peuvent
être annulés seulement que par l'acheteur/utilisateur. Les prix des
produits disponibles peuvent changer à tout moment, et nous n'offrons
pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix
ou promotion. Toute contestation sur ce point interviendra dans le
cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans cet
article.
8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme
en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
produits.
Article 9 - Mode de paiement
9.1 Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de
l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le
droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se
réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant
d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Le
vendeur utilise les moyens de paiements sécurisé Allopass et Stripe
(accessible selon les pays).
9.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à
l'acheteur d'adresser par email au vendeur une copie d'une pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera
alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des
pièces envoyées.
Article 10 - Disponibilité de l'ebook
10.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de
la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page
d'accueil du site, l'ebook est disponible à tout moment.
10.2 En cas de retard de réception de l'ebook, la responsabilité du
vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit.
Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que
ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
10.3 Une fois le paiement effectué, l'acheteur est automatiquement
redirigé vers la page contenant les informations sur l'obtention de
l'ebook. S'il n'est pas automatiquement redirigé, l'utilisateur a le
choix de cliquer sur un lien le redirigeant. Aucun email ne sera envoyé
contenant les informations de l'ebook.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1 Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation,
le droit de rétractation est exclu, sauf si les parties en ont convenu
autrement.
Article 12 - Force majeure
12.1 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront
être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas
de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
12.2 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du
contrat sera poursuivie.
Article 13 - Loi applicable
13.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application
du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de
Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles
de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en
priorité et uniquement par lettre recommandée (1204 r. des Luats Pannes
Loiret 45) au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut,
l'acheteur pourra engager une procédure devant les Tribunaux de la
ville du choix du vendeur, sous réserve d'une attribution de compétence
spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 - Non-renonciation
14.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un
manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées
dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour
l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15 - Non-validation partielle
15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.

 

 

     
              

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